Qu'est-ce que le SIV ?

Le SIV, pour Système d'Immatriculation des Véhicules,  a été mis en production le 15 avril 2019.

Ce nouveau système d'immatriculation de véhicules a pour principe majeur d'associer ue immatriculation à un véhicule ; et non plus au propriétaire, comme c'était le cas avec l'ancien système, le Fichier National des Immatriculations (FNI).

 

Ce système permet à tous les propriétaires de faire immatriculer leur véhicule directement en ligne ou chez  un garagiste habilité au SIV (environ 35 000 points de contact), alors que le système précédent ne permettait de le faire qu’en préfecture.

 

Quels sont les objectifs de ce système ?

Les objectifs de ce système sont de :

• simplifier les démarches des particuliers,
• impliquer les professionnels de la vente d’automobiles dans le processus d’immatriculation,
• donner à l’ensemble des professionnels de l’automobile un accès direct à certaines informations,
• sécuriser plus fortement le certificat d’immatriculation.

Quelles sont les applications reliées au SIV ?

Le système d’immatriculation des véhicules s’articule autour de plusieurs applications dont :

• le « cœur » du système SIV et les interfaces vers les partenaires externes : principalement axés sur les opérations d’immatriculation ;
• l’application SIT (Système de Télépaiement) dont l’objet principal est le paiement et la collecte des taxes liées à l’immatriculation ;
• l’application « satellite VV » (SVV) permettant d’obtenir des informations sur les vols de véhicules et de titres ;
• l’application de « pré demande d’habilitation et d’agrément » (APD) des professionnels de l’automobile.

Quel est le rôle de l'ANTS ?

L'Agence est en charge de la mise en œuvre du SIV en accord avec la Ministère de l’Intérieur, la Délégation à la Sécurité Routière et en partenariat avec la DNUM pour l’hébergement des plateformes et leur exploitation.

En tant que Maitrise d’Œuvre, l’Agence apporte une assistance à la fois technique sur l’utilisation de l’outil informatique et fonctionnelle.

Elle assure également le support aux différents profils d'utilisateurs (professionnels habilités, services instructeurs).